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La fusion des instances représentatives du personnel élues (DP, CE et CHSCT) : les nouvelles règles

CCI Ille-et-Vilaine

Diffusion terminée le : Jeudi, 22 Février 2018 à 11h47 Europe/Paris (107 minutes)
A propos du canal: CCI Ille-et-Vilaine


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Sortir du cadre, s’orienter vers de nouvelles voies et filières, enrichir ses compétences, conquérir de  nouveaux territoires ou développer l’attractivité de son territoire… Pour y parvenir, la CCI Ille-et-Vilaine propose aux  entreprises, porteurs de projet, collectivités locales plusieurs conférences et ateliers accessibles dans ses locaux mais aussi en ligne (en direct ou différé). Cette nouvelle offre de services s’inscrit dans la dynamique « CCI de demain » et le déploiement de prestations numériques permettant  à nos clients d’accéder à nos services 24h/24 et 7j/7.


Pour retrouver toute l’offre de services CCI Ille-et-Vilaine : www.ille-et-vilaine.cci.fr


 

Organisateurs : Sylvie Guillerm , Laurence PINARD
Ce canal est autorisé à tous sans abonnement.
Atelier de sensibilisation sur les enjeux et les impacts de la fusion des instances (DP, CE, CHSCT et DUP) dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les ordonnances « travail » fusionnent les instances représentatives du personnel élues au sein du comité social et économique, qui devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
 
Programme
 
1ère partie : l'instance unique, le principe
Les modalités de mise en place et de fonctionnement de l'instance
 
- Quels seuils : - de 11 salariés, 11 à 50 salariés, de 50 à 250 salariés
- Quelle est la date de mise en œuvre ?
- Comment fonctionne la répartition des attributions au sein du comité économique et social ?
- Au niveau de l’entreprise, de plusieurs entreprises, du groupe, de l’UES
 
2ème partie : les nouvelles modalités de fonctionnement du CSE ?
 
- Crédit d’heures, réunions, recours à l’expertise, utilisation du budget de fonctionnement, transfert du budget, réunion BDES
 
3ème partie : quelles modalités les IRP peuvent-elles négocier ?
 
- La place des élus dans la négociation collective
- Quels sont les nouveaux acteurs de la négociation collective ?
- Quels choix ont les IRP dans cette nouvelle répartition des rôles ?
- 5 points essentiels à retenir
 
Intervenant : Nolwenn Quiguer, avocate conseil droit du travail, Cabinet Barthélémy avocats.
 
Atelier destiné aux dirigeants d’entreprise, aux responsables RH ou toute personne ayant en charge la gestion des RH dans l’entreprise. Ces ateliers ne sont pas destinés aux consultants.
 
Modérateur : Laurence PINARD
La relecture est autorisée à tous sans inscription.