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Les régimes douaniers particuliers « Destination particulière » et « Perfectionnement actif »

Bretagne Commerce International

Broadcast ended on : Thursday, October 18 2018 at 16h44 Europe/Paris (146 minutes)
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Managers : BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL , Charles TEXIER
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Vous évoluez dans le domaine de l’industrie agro-alimentaire, de la construction navale, de l’automobile et de la micro-électronique, …

Vous pouvez être amenés à utiliser les régimes douaniers particuliers que sont la destination particulière et le perfectionnement actif.

La Destination particulière  permet

De mettre en libre pratique des marchandises en exonération totale ou partielle de droits de douane en raison de leur utilisation spécifique. Les marchandises doivent être affectées à la destination prévue. Ce régime permet aux entreprises qui produisent en Union Européenne de s’approvisionner en matières premières ou en produits à moindre coût.

Le Perfectionnement actif :

D’importer des marchandises non Union en suspension de droits et taxes afin de les réparer, les mettre aux normes ou de les transformer. Les produits transformés sont soit réexportés, soit mis en libre pratique ou placés sous un autre régime douanier.

Après une introduction succincte des autres régimes douaniers particuliers existants (entrepôt douanier, perfectionnement passif et admission temporaire notamment), l’animateur vous présentera les bénéfices de la destination particulière et du perfectionnement actif, la manière dont ils peuvent être mis en place, gérés par l’entreprise dans un cadre sécurisé. Cette intervention permettra également de faire un point de situation sur les évolutions qu’ont connu ces régimes, suite à l’entrée en application du nouveau Code des Douanes de l’Union.


Intervenant :

M. Michaël Gravé
Directeur de mission Douanes, Accises et Contributions Indirectes, en charge de la direction technique « douanes » du cabinet FIDAL

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